Le premier pas vers la fin des EUR 1 ?

L’objectif est de dématérialiser les justificatifs et faciliter les procédures douanières.

Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles preuves d’origine ont été introduites dans le cadre du SGP. La nouvelle déclaration d’origine remplace le certificat d’origine Form A, l’EUR 1 et la déclaration sur facture utilisés jusqu’à fin 2016
Il s’agit d’une mention que l’exportateur appose sur un document commercial qui permet l’identification des marchandises concernées.
ATTENTION ; Les accords de libre-échange entre la UE et la Suisse ne sont pas concernés

Quelles conséquences pour les exportateurs ?

Elles varient selon leur statut : l’attestation d’origine peut être émise par tout opérateur, lorsque la valeur des produits originaires de l’envoi n’excède pas 6.000 €, mais uniquement par un Exportateur Enregistré (EE) si elle excède ce montant.
Si l’exportateur n’est pas enregistré, ses produits seront soumis à des taux de douane pleins, entrainant soit un manque à gagner pour le fournisseur, soit des prix élevés pour le client.

Une entrée en application progressive

L’auto-certification de l’origine des marchandises devient donc la norme, marquant la fin du recours aux certificats Form A et EUR.1– qui resteront néanmoins valables pendant une période transitoire d’un an.
À compter du 1er janvier 2018, il ne sera plus possible de faire viser en douane un certificat EUR.1 ou un certificat FORM A dans le cadre du SPG. Et au 30 juin 2020, les preuves d’origine actuelles seront complètement remplacées par des attestations d’origine.

Avantages de la dématérialisation

La charge administrative et les délais de traitement sont donc considérablement allégés.
Autre avantage : les opérateurs peuvent se passer des documents originaux, susceptibles de générer des erreurs ou de se perdre en cours d’envoi. Enfin, la télétransmission offre davantage de fluidité dans les échanges, pour les exportateurs comme pour les acteurs du transport.

Ne pas faire l’impasse

Pour David Chaillan, Directeur Douane et Fiscalité chez Safram, « la dématérialisation des documents est inévitable : c’est un train qu’il ne faut pas rater »
En effet, si certains produits sont soumis à des taux de douane pleins, « les clients se tourneront vers d’autres fournisseurs, qui auront changé leur circuit d’approvisionnement. » Et de conclure : « Il est essentiel de commencer dès aujourd’hui, car 2018 c’est demain ! »

Vous trouverez plus d’informations sur le site des douanes françaises :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a12953-nouveaute-dans-le-cadre-du-spg-systeme-rex-et-statut-d-exportateur-enregistre
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/declaration/spg-systeme-rex-exportateurs.pdf

et des douanes suisses :
https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/exonerations–allegements–preferences-tarifaires-et-contributio/exportation-de-suisse/accords-de-libre-echange–origine-preferentielle/REX.html

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter chez Safram :

  • pour la Suisse : Madame Alma Puzic +41 22 827 03 44
  • pour la France : Monsieur David Chaillan +33 4 72 47 67 09

 

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